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Droit de rétractation

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.)

Informations concernant le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à justifier de motif.

Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour :

  • où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des biens, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs produits dans une seule commande et qu'ils sont livrés ensemble ;

  • où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du dernier bien, lorsque vous avez commandé plusieurs produits dans une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par e-mail à :

E-mail : support@maisonavelior.com

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais cela n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que :

  • nous ayons reçu les biens retournés ; ou

  • vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens,

la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant son expiration.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Perte du droit de rétractation

Le droit de rétractation prend fin de manière anticipée pour les contrats portant sur :

  • la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque le sceau a été retiré après la livraison ;

  • la fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles en raison de leur nature ;

  • la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

Formulaire type de rétractation

Veuillez toujours nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de retourner des articles : support@maisonavelior.com

L'adresse figurant sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Sur demande, nous vous communiquerons notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :

  • la vente du/des bien(s) suivant(s) (*) ;

  • la prestation du service suivant (*).

Commandé le : ____________________

Reçu le : ____________________

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.